Divorce et procédures hors divorce

Le divorce

Le conseil et la défense de votre avocat pour votre Divorce

Outre les aspects relationnels, le droit de la famille revêt un aspect et des enjeux financiers très important pour lesquels les conseils d’un avocat peuvent s’avérer primordiaux. C’est notamment le cas lors des procédures de divorce, de succession ou de liquidation/partage.

Le divorce, comme tout autre type de séparation dans un couple, est une étape harassante et difficile lors de laquelle le soutien et l’écoute d’un acteur extérieur sont un véritable plus. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la famille, Maître Naveau-Duchesne exerce son métier avec un sens aiguisé du droit et du devoir.

Pour être certaine de vous apporter tous les conseils et l’accompagnement dont vous avez besoin tout au long de la procédure, votre avocat travaille en partenariat avec des psychologues et plusieurs notaires et confrères dans les Hauts-de-Seine, l’Eure et d’autres barreaux d’avocat dans toute la France.

Soyez accompagner dans les meilleures conditions dans le cadre de votre procédure de divorce, prenez rendez-vous dès maintenant dans l’un des cabinets de Maître Naveau-Duchesne.

Le divorce par consentement mutuel : une solution amiable pour votre séparation

En place depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel (ou divorce par acte d’avocat) permet de réaliser la procédure de divorce sans passer devant un juge.
Dans cette forme de divorce, chaque époux doit avoir son propre avocat en droit de la famille. L’enregistrement de votre convention de divorce se fera au rang des minutes d’un notaire.

Cette réforme vise notamment à accélérer les procédures de divorce lorsque les deux conjoints sont d’accord sur les conséquences de leur séparation, tant sur la garde des enfants que sur le partage du patrimoine commun et la prestation compensatoire s’il y a lieu.

Plusieurs points sont à prendre en compte avant d’entamer une procédure de divorce par acte d’avocat :

  • Les enfants mineurs doivent renoncer à être entendu par un Juge dans le cadre de la procédure ;
  • Aucun des époux ne doit être placé sous un régime de protection judiciaire (tutelle ou curatelle par exemple).

Si vous souhaitez engager une procédure de divorce par consentement mutuel, prenez contact dès maintenant auprès du cabinet Naveau-Duchesne et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

L’importance d’être conseillé lors de votre demande de divorce

Une procédure de divorce, qu’elle soit amiable ou non, n’est pas un acte anodin.

Certaines des décisions prises dans le cadre du divorce sont irrévocables, notamment du point de vue de l’autorité parentale. Vous devez donc être en parfaite connaissance de vos droits et devoirs, mais aussi des conséquences patrimoniales et fiscales du divorce.
Spécialisée en droit de la famille, Maître Naveau-Duchesne connaît les pratiques habituelles des juridictions lors de ces procédures, et saura vous informer sur les tenants et aboutissants de votre décision.

Même si vous êtes d’accord sur tout avec votre conjoint, les conseils d’un avocat reste nécessaire. Les conseils que vous aurez reçu de l’extérieur pourraient être incomplet, ou non adapté à votre situation. Vous risquez notamment de renoncer, sans même le savoir, à d’importantes sommes d’argent ou à du temps passé avec vos enfants.

Pour ne prendre aucun risque, mieux vaut prendre conseil auprès d’un spécialiste en droit de la famille. Vous vous garantissez ainsi un consentement éclairé et une convention de divorce valide.

L'essentiel à savoir sur les différents types de divorces

Pour entamer une procédure de divorce, quelle qu’elle soit, la présence d’un avocat est obligatoire car la fin d’une union entraîne des conséquences, notamment sur l'autorité parentale. Le principe, les conditions et les conséquences de la séparation varient selon le type de procédure de divorce engagé :

  • Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage (lorsque les époux sont d’accord pour se séparer, mais pas sur les conséquences de la séparation) ;
  • Divorce pour faute (lorsqu’un des époux commet une violation des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune) ;
  • Divorce pour altération du lien conjugal (Lorsque l’un des époux n’est pas d’accord pour la séparation, à condition que la vie commune ait cessé depuis au moins 1 an) ;
  • Divorce par consentement mutuel

Que la procédure prononcée soit amiable ou contentieuse, demandez conseil à un avocat. Prenez rendez-vous en ligne dans l’un des cabinets de Maître Naveau-Duchesne pour un accompagnement complet dans toutes les démarches de votre procédure de divorce.

Ne soyez pas privé de vos droits
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